Contrôles OIBT – Installations neuves

maison_feuLe contrôle final
Celui-ci s’effectue avant la remise de l’installation au propriétaire par installateur qui a réalisé les travaux.
L’installateur peut mandater un organe de contrôle pour réaliser le contrôle final.
Il doit être effectué par une personne de métier ou un titulaire du brevet fédéral de contrôleur. Les résultats de ce contrôle sont consignés dans un rapport de sécurité. Ce dernier est remis au propriétaire de l’installation qui devra le conserver pendant au moins une période de contrôle.
S’il s’agit de locaux à usage d’habitation, les tâches de contrôle sont terminées.
Par contre s’il s’agit de locaux autres que ceux à usage d’habitation, se référer au contrôle de réception.

Le contrôle de réception
Devra être effectué dans les six mois après la remise de l’installation par installateur.
Généralement ce contrôle de réception est réclamé par l’exploitant de réseau, au propriétaire, suite à l’annonce de fin de travaux par installateur.
Ce contrôle est à la charge du propriétaire et doit être effectué par un organe de contrôle indépendant.
Les résultats de ce contrôle sont aussi consignés dans le rapport de sécurité. Ainsi dans ce cas le rapport de sécurité comprendra deux contrôles.
Celui qui a participé à la conception ou à la réalisation de l’installation électrique n’a pas le droit d’en effectuer le contrôle de réception.

Le rapport de sécurité
Le rapport de sécurité est en réalité un dossier de sécurité qui comporte plusieurs documents.
En effet, outre le fait qu’il doit comporter les documents relativement à l’installation (plans, schémas, description de l’installation), il peut comporter un rapport de sécurité lié au contrôle final ainsi qu’un rapport de sécurité liée au contrôle de réception.

Tout contrôle se termine par un rapport de sécurité.